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Conditions Générales de vente
Ces
conditions sont d'ordre général pour l'ensemble de nos produits et prestations,
les conditions générales pour chacune des catégories de produits ou prestations
sont disponibles sur chacun des sites correspondants.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de
Vente
Le fait de remplir un bon de commande sur le
site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Conclusion
du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit
français conformément à la règlementation de la vente à distance dès lors que le
bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de
commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de
sa date. Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la
commande est réputée acceptée par Best of VIP. Best of VIP envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le
prix de vente, frais de transport, délai de livraison et mode d'expédition. De
la même manière, Best of VIP informe par e-mail le client en cas
de refus d'acceptation d'une commande. Article 3 : Obligations
générales des parties
3.1 Obligations de Best of VIP
:
3.11 Traitement des commandes
Best of VIP s'engage en cas
d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits
commandés par ce dernier.
3.12 Disponibilité
Les Produits présentés sur le site sont
normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Si pour
une quelconque raison, un produit réputé disponible ne pouvait être remis au
client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne
puisse prétendre à aucun dédommagement.
3.13 Information sur les
produits
Les photographies illustrant les produits sont
indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
3.2
Obligations de l'acheteur :
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur
s'engage à indiquer à Best of VIP toutes les informations
nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison
peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
Article 4 :
Prix, facture
4.1 Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de
commande par Best of VIP est le prix définitif. Ce prix comprend
le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport. Pour la
France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de
l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix
des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe
sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter. Pour le reste du
monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de
transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué et restent à la charge du
destinataire.
4.2 Facture Une facture est fournie sur
demande pour chaque commande.
4.3 Modalités de paiement
Le règlement des produits est possible par
carte bancaire, virement, chèque ou mandat.
4.4 Sécurité de
paiement
La saisie par le client de son numéro de carte
bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement
sécurisé en mode SSL, zone dans laquelle les informations sont cryptées. En
conséquence de quoi, à aucun moment, Best of VIP ne connait les
données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client dans un but de
totale sécurité. Best of VIP n'a aucun moyen d'accèder à ces
informations.
Article 5 : Transport,
livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas
contractuels et sont dépendants du type de produit acheté. A titre indicatif,
ils sont généralement de 48 h sur la France, 5 jours pour l'Union Européenne et
environ 10 jours pour le reste du monde.
5.2 Transfert des
risques
Le transfert des risques sur les produits a
lieu dès la remise des produits par Best of VIP au transporteur
(prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la
remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.
5.3 Réserves
Il est conseillé au client de déballer et
contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute
éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de
livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas,
le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus
de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à Best of
VIP.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de
Best of VIP jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai
1980). Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.
121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la
livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à
des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa
charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans
son emballage d'origine. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le
choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de
prix est en faveur de Best of VIP, elle sera acquittée par le
client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de
prix est en faveur du client, Best of VIP effectuera le
remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Cependant l'article L.121-20-4
prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou
selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de
rétractation.
Les billets
vendus pour assister à des manifestations ne peuvent être rachetés ou
échangés.
Les produits alimentaires étant denrée périssable, ne peuvent
être retournés qu'au moment de la livraison et sous condition de non conformité
avec la commande. Article 8 : Force majeure
Ni Best of VIP ni le client ne
peuvent être tenus responsables de toute inéxécution du contrat qui aurait pour
origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de
terre. etc, sans que ces cas soient limitatifs. Article 9 :
Attribution de compétence
En cas de contestation éventuelle sur
l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de
toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est
attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de
Draguignan. |